CONSIGNE : LA FILIÈRE BOISSONS FACE À L'ÉCHÉANCE 2029
Embouteilleurs, fabricants de préformes, recycleurs et constructeurs de machines se retrouveront à ALLFORPACK EMBALLAGE PARIS, du 29 juin au 1er juillet 2027, pour préparer cette échéance.
La question de la consigne revient régulièrement dans le débat public depuis plusieurs années. L'arbitrage de septembre 2026 en ouvre une nouvelle séquence. Pour les industriels de l'emballage de boissons, l'enjeu dépasse le débat politique. Il touche la disponibilité de la matière recyclée, le dimensionnement des lignes, la conception des bouteilles et le calendrier des investissements, dans un cadre européen qui fixe ses propres échéances.
Consigne : ce que le gouvernement a annoncé le 4 septembre
Dans un communiqué du ministère de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, Ministre Délégué Chargé de la Transition écologique, et Françoise Gatel, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ont présenté les conclusions de trois mois de concertation. La consigne pour recyclage sera mise en place uniquement dans les collectivités volontaires, en priorité celles qui affichent les taux de collecte les plus faibles. Aucun dispositif obligatoire ne sera imposé, au nom du respect des compétences décentralisées.
Le ministère appuie ce choix sur un état des lieux chiffré. En 2024, le taux de recyclage des emballages en plastique atteignait 25,7 % en France et celui des bouteilles en plastique 58,3 %, ce qui place le pays parmi les derniers de l'Union européenne. Les écarts entre territoires sont marqués. Près de 230 intercommunalités, qui regroupent plus de 11 millions d'habitants, majoritairement en zone rurale, atteignent déjà 77 % de collecte. À l'inverse, près de 45 intercommunalités, qui comptent plus de 14 millions d'habitants, majoritairement urbaines, restent sous les 35 %.
La consigne reste l'un des douze leviers du Plan plastique, validé en mai par le Conseil de planification écologique. La concertation se poursuit sur l'ensemble de ces leviers, sous une forme désormais volontaire et territorialisée pour la consigne.
Le PPWR maintient l'échéance de 2029
Le cadre européen reste inchangé. L'article 50 du règlement (UE) 2025/40 impose aux États membres d'assurer, au 1er janvier 2029, la collecte séparée d'au moins 90 % en poids des bouteilles en plastique et des contenants métalliques pour boissons à usage unique jusqu'à trois litres, au moyen de systèmes de consigne. Un État peut échapper à cette obligation s'il atteint un taux de collecte de 80 % en 2026 et notifie un plan de mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2028. Cette exemption tombe si le taux reste sous 90 % trois années de suite.
Pour la France, l'écart est important. L'organisation professionnelle Elipso, qui représente les fabricants d'emballages plastiques et souples, évalue le taux de collecte séparée à 56 % en 2026. Selon elle, la France reste donc tenue de mettre en place une consigne pour recyclage des bouteilles à usage unique d'ici le 1er janvier 2029. Ce calendrier s'ajoute aux obligations du PPWR, entré en application le 12 août 2026, qui s'imposent directement aux entreprises.
Collectivités et industriels, deux lectures d'un même objectif
Les associations d'élus ont accueilli la décision avec soulagement. D'après France urbaine, qui s'exprime aux côtés de l'Association des maires de France, d'Intercommunalités de France et du Cercle national du recyclage, cette « fausse consigne » n'aurait pas permis de développer le réemploi, d'améliorer suffisamment le recyclage ni de réduire les quantités de plastique. France urbaine cite aussi un rapport conjoint de l'IGF et de l'IGEDD, rendu public le 17 août, selon lequel la consigne ne constituait pas une réponse adaptée pour améliorer globalement le recyclage des plastiques. Les élus défendent 14 propositions qui misent sur la réduction du nombre de bouteilles, l'eau du robinet, le réemploi, la généralisation du geste de tri et une responsabilité accrue des producteurs.
Côté industriels, l'analyse diffère. Elipso estime que ce report ne fait que retarder une obligation inévitable. Son directeur général, Gaël Bouquet, appelle à construire une consigne efficace, économiquement soutenable et pensée avec toute la chaîne de valeur. L'organisation demande un travail immédiat sur les paramètres du futur dispositif : périmètre, articulation avec la collecte existante, gouvernance, financement, reprise des matériaux et débouchés de la matière recyclée.
La qualité du rPET, un enjeu industriel à part entière
Au-delà du taux de collecte, la qualité de la matière compte autant. Pour Elipso, le rPET issu des bouteilles collectées en bac jaune ne répond pas encore pleinement aux besoins de certaines applications. Améliorer la collecte doit donc aller de pair avec une meilleure qualité et une plus grande disponibilité de la matière recyclée.
Cette question devient stratégique pour les metteurs sur le marché. D'après la foire aux questions de la Commission européenne sur le PPWR, un emballage plastique à usage unique en PET destiné au contact alimentaire devra contenir 30 % de matière recyclée à partir de 2030. Les plastiques recyclés utilisés au contact des aliments, y compris importés, doivent en outre respecter le règlement (UE) 2022/1616, qui exige notamment une collecte séparée et une certification par un tiers des opérations de tri et de recyclage. Pour les fabricants de préformes et de bouteilles, sécuriser un approvisionnement en rPET de qualité alimentaire reste donc un sujet central, quelle que soit la forme finale de la consigne.
Réemploi et canettes, les autres volets du dossier
Le débat sur la consigne pour recyclage ne résume pas l'ensemble des obligations. La Commission européenne rappelle que le PPWR fixe aussi des objectifs de réutilisation pour les emballages de boissons, au même titre que pour les emballages de transport et du commerce électronique. L'article 50 couvre par ailleurs les contenants métalliques pour boissons, et pas seulement les bouteilles en plastique.
La consigne pour réemploi avance de son côté. L'expérimentation ReUse, menée dans quatre régions, a livré après un an des résultats modestes, mais un modèle jugé viable avant un déploiement national prévu en 2027. Les freins économiques et les leviers industriels de ce modèle sont détaillés dans l'état des lieux du réemploi des emballages en France.
Juin 2027, un rendez-vous pour préparer l'échéance
Quelle que soit la forme retenue d'ici 2029, collecte renforcée, consigne territorialisée ou dispositif national, les lignes d'embouteillage, les matériaux et les équipements de collecte devront s'adapter. ALLFORPACK EMBALLAGE PARIS réunira la filière du 29 juin au 1er juillet 2027 à Paris Expo Porte de Versailles, Hall 1. Le salon ambitionne de renforcer la présence de machines en fonctionnement et voir une ligne tourner reste souvent le meilleur moyen de valider un investissement.
Les industriels de la boisson trouveront leurs interlocuteurs dans les parcours industrie Machines & Solutions de conditionnement et Emballages & Matériaux, qui réunissent souffleuses, remplisseuses, fabricants de préformes et fournisseurs de matière recyclée. La zone d’exposition Re-Génération sera consacrée aux solutions réemployables, recyclables ou compostables. Un lieu pour confronter les scénarios de collecte aux réalités des lignes de production, à dix-huit mois de l'échéance européenne.
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